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7. Responsabilité

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8. Modifications des conditions d’utilisation

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9. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de latelierdetzuki.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
latelierdetzuki@gmail.com

Important : Ce modèle doit être adapté à votre site et à vos pratiques spécifiques. Si vous proposez des services particuliers (e-commerce, abonnement, etc.), il peut être nécessaire d’ajouter des sections supplémentaires. Il est fortement recommandé de faire vérifier ces conditions par un professionnel (avocat spécialisé) pour vous assurer de leur conformité avec les lois en vigueur.